Dans le cadre de la prise en charge anticipée numérique (PECAN), un nouvel arrêté du 22 avril 2024 détaille les tarifs de remboursement pour les dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique (DTx).

Après la publication des tarifs pour la prise en charge de la télésurveillance médicale il y a un an, cet arrêté était très attendu afin de fournir une vision claire à toutes les sociétés développant des DTx en France.

Le texte, issu des ministères chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, établit un forfait initial de 435 € TTC pour les trois premiers mois, suivi d'une mensualité de 38,3 € TTC à partir du quatrième mois. Le montant maximal annuel s'élevant à 780 € TTC par patient, cette mesure garantit un accès plus rapide et efficace aux innovations thérapeutiques numériques.

L'initiative s'inscrit dans la stratégie d'accélération « Santé numérique » du gouvernement,visant à renforcer la position de la France en tant que leader dans le domaine de la santé numérique. Elle réaffirme également l'engagement du ministère de la Santé et de la Prévention pour améliorer l'accès aux soins et soutenir l'innovation.

Pour plus d'information sur la prise en charge anticipée numérique (PECAN) des DTx ou de la télésurveillance médicale:

- site du Ministère du Travail, de la santé et des Solidarités

- Arrêté du 22 avril 2024 fixant les valeurs prévues au II de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale de la compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l'assurance maladie d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique