Depuis le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun. C’est une avancée majeure pour la e-santé qui ouvre une nouvelle ère médicale avec une meilleure accessibilité aux soins pour tous.
La télésurveillance médicale dans le droit commun - une avancée majeure pour la e-santé
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Qu’est-ce que la télésurveillance médicale ?
La télésurveillance médicale fait partie des cinq pratiques de télémédecine : Télésurveillance, Téléconsultation, Téléexpertise, Téléassistance et Régulation médicale. La télésurveillance est définie par la HAS comme un acte de télémédecine qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des mesures relatives à la prise en charge de ce patient Elle est associée à l’utilisation d’un Dispositif Médical Numérique – DMN - qui permet l’enregistrement des données du patient, automatique ou réalisé par le patient lui-même, leur analyse, la transmission aux professionnels de santé et l’émission d’alerte si nécessaire. Dans certains cas, des dispositifs médicaux de mesure peuvent être connectés pour permettre l’enregistrement et l'envoi automatique des paramètres de suivi – balances, thermomètres, tensiomètres, … selon le besoin du patient.
Que signifie l’intégration de la télésurveillance dans le droit commun ?
L'entrée dans le droit commun permet de disposer d'un process bien défini d'utilisation de ces dispositifs innovants, tant pour les professionnels de santé que pour les industriels qui fournissent les solutions :
- Un cadre claire de prise en charge pour quatre pathologies chroniques : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale et le diabète. Pour ces pathologies, la sécurité sociale rembourse désormais un forfait de prise en charge pour l’établissement de soin – « l’opérateur » - prescrivant cet acte et l’industriel – « l’exploitant » - proposant la solution de télésurveillance.
- La télésurveillance au bénéfice des patients et des professionnels de santé : Grâce à ce DMN – Dispositif Médical Numérique, les patients bénéficient d’un suivi régulier et personnalisé de leur état de santé. Les professionnels de santé, eux, peuvent alors surveiller à distance les paramètres médicaux et l’état de santé de leurs patients afin de détecter rapidement les changements importants avec la remontée d’alertes via la solution de télésurveillance médicale.
- La télésurveillance médicale en toute sécurité et confidentialité :
Des mesures de sécurité avancées sont mises en place pour protéger les informations médicales sensibles et garantir la confidentialité des patients, conformément aux normes réglementaires strictes.
La solution de télésurveillance médicale ApTeleCare de Healabs
Acteur de l’e-santé, depuis dix ans dans les parcours de soins de nombreuses pathologies, nous sommes heureux de cette évolution majeure permettant une diffusion plus large de notre solution ApTeleCare, afin de contribuer à améliorer le suivi des patients.
Besoin d’information ou un projet, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@healabs.fr
Mise à jour le 20/02/2024 : apTeleCare est un dispositif médical de classe I utilisé pour la télésurveillance des maladies chroniques. Veuillez lire attentivement sa notice avant son utilisation. Fabricant : Healabs. Version : v.4. apTeleCare est remboursé sur Liste L.162-52 du Code de la Sécurité Sociale dans les indications suivantes : Télésurveillance des patients atteints de maladies chroniques rénales, cardiaques et respiratoires.
